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Fiche plan / programme de prévention

Plan Territorial de Prévention, année 5, Conseil Départemental de l'Allier

Carte d'identité de l'acteur et son territoire

  • Conseil Départemental de l'Allier
  • 1 Avenue Victor Hugo - C
  • 03000 Moulins
  • 04 70 34 40 03
  • www.allier.fr

Carte d'identité du plan

  • Première année de réalisation 2012
  • Nombre d'années réalisées 5
Etat d'avancement
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Terminé
Diagnostic
Elaboration
Mise en oeuvreFin
Dernière actualisation de la fiche 03/04/2017

Témoignage de l'élu référent sur les bénéfices du plan

L’évolution des modes de consommation a entrainé une explosion des quantités de déchets produits. Depuis plusieurs années les collectivités ont développé des outils pour collecter, trier et mieux valoriser les déchets. Les lois grenelle ont redonné de la hiérarchie dans les modes de gestion des déchets et la première priorité est bien la prévention (consommer autrement, valoriser les déchets organiques sur site, promouvoir la réutilisation par le don et la vente d’occasion, l’économie de la fonctionnalité…).

 

Le Département porte depuis plusieurs années une politique de développement durable. C’est donc tout naturellement qu’en 2011, notre collectivité, chargée de la planification des déchets, a souhaité s’engager avec l’ADEME pour élaborer et mettre en œuvre un plan territorial de prévention pour accompagner les territoires vers une réduction des déchets.

 

Les principaux EPCI a compétence déchets se sont dans le même temps mobilisés et une véritable dynamique a pu se mettre en place grâce au réseau local des animateurs de prévention des déchets, animé par notre collectivité.

 

Même si le Département n’a plus aujourd’hui la compétence planification des déchets, il entend poursuivre et développer les actions qui relèvent de ses propres compétences, notamment en favorisant de nouvelles pratiques par l’éducation des collégiens (lutte contre le gaspillage alimentaire par exemple).

Elu référent : Christian CHITO, 5ème Vice-président chargé du Développement durable, de l'Environnement, du Cadre de vie et du Numérique

Les performances du plan

Indicateurs Valeurs pour 2010 Objectifs pour la fin du plan Valeurs réalisées
2012 2013 2014 2015 2016
Population couverte Population PLP 137163   317505 318050 318251 318517 318517
Population totale (INSEE) 342908   342911 343431 343504 343653 343653
% 40% 100% 92,6% 92,6% 92,6% 92,7% 92,7%
Production de déchets
en kg/hab
OMA 374 348 373 365 358 356 347
DMA 542 542 553 542 542 554 532
Nombre d'équivalents temps plein de l'équipe projet   1,65 1,45 1,30 1,30 1,30 1,10
Nombre de réunions du réseau   6 3 5 4 5 5
Coût annuel du plan par habitant     0,32 0,34 0,49 0,49 0,46
Réalisation d'une enquête auprès des ménages
Résultats des enquêtes

Deux enquêtes ont été réalisées : une en 2012 lors de la semaine européenne de réduction des déchets et l'autre en octobre 2016.

Les résultats montrent une progression dans la pratique des gestes de prévention avec notamment un taux de STOP PUB sur l'agglomération de Vichy très élevé, un nette progression des pratiques en matière de vente et d'achat d'occasion ainsi que sur le fait de nourrir les animaux avec des restes de repas ou les valoriser en compostage. 

Analyse des résultats par la collectivité

92% de la population est couverte par un programme local de prévention par 4 EPCI. Le réseau des animatrices de plan et de programme locaux s’est réuni très régulièrement de façon à travailler ensemble et mutualiser les actions.

 

Les 5 autres EPCI ont pu être soutenu par le biais d’actions ponctuelles telle que la distribution de STOP PUB, de guides du compostage individuel ou par des soutiens financiers comme l’aide au développement du compostage de proximité.

.

Plusieurs actions ont été réalisées pour développer le compostage de proximité:

- des outils de communication : exposition, guides papier, vidéos,

- des formations de guide-composteur ouvertes à tous : 150 guides-composteur ont été formés de profils variés (agents communaux, élus, agents en établissement (collège, EPHAD...), habitants bénévoles, des agents bailleur)

- un réseau à destination des guides-composteur avec des outils de partage de document, une newsletter et une rencontre annuelle départementale.

 

Les résultats sont là avec une progression des comportements en matière de pratique des gestes de prévention mais également avec une diminution des ordures ménagères et assimilés de 7.34% sur les cinq dernières années.

Mobilisation des acteurs du territoire

Action éco-exemplaire réalisée par la collectivité

En terme d'exemplarité le département a par exemple proposé aux collèges un accompagenment pédagogique pour réduire les déchets des établissements. AU total, sur 4ans, ce sont 15 collèges qui se sont engagés et qui ont travaillé avec le collectifi régional d'éducation à l'environnement d'Auvergne pour réduire les déchets. Les principales actions mise en oeuvre sont la lutte contre le gaspilage alimentaire et le compostage en établissement. 

Voir la fiche action : Opération Collèges témoins dans 3 établissements de l'Allier

Les actions du plan

Le regard de l'ADEME

Le Conseil départemental a réussi par son travail d'animation, d'accompagnement et son soutien financier à emmener la très grande majorité des EPCI du département dans la mise en œuvre d'un programme local de prévention des déchets . Son action coordonnée à celle des EPCI de l’Allier a permis de réduire de plus de 7,3% la quantité d’OMA,soit près de 10 000 tonnes de déchets évités chaque année (par rapport à 2010). La production des DMA a également baissé de 1,8% sur cette même période.

Le sondage réalisé en 2016 auprès de plus de 1 000 habitants montre que des marges de progrès sont encore accessibles. Les EPCI du territoire doivent mettre à profit les conclusions de ce sondage pour orienter les actions qu’elles pourraient conduire dans le cadre des plans locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés. Enfin l’ADEME encourage le Conseil départemental à poursuivre les actions qu’il porte au sein de ses services et auprès des collèges afin d’accroitre encore son exemplarité (lutte contre le gaspillage alimentaire et prévention des déchets dans les collèges, opération zéro phyto à l’horizon 2020…).


Dans le cadre de la loi NOTRé, une partie des compétences déchets portées par le Conseil départemental a été transférée au Conseil régional qui a lancé début 2017 les travaux d’élaboration du Plan régional de prévention et de gestion des déchets Auvergne-Rhône-Alpes. Afin d’une part, de maintenir une dynamique de prévention des déchets dans une logique d’économie circulaire, et d’autre part, de porter à la connaissance de la région les enjeux sur le département de l’Allier, il est essentiel le Conseil départemental apporte son savoir-faire en termes de planification et d’animation des EPCI du territoire.

 

Karine AVERSENG, Direction Régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Logo de l'ADEME Fiche Plan Territorial de Prévention réalisée sur le site
www.optigede.ademe.fr
Les informations de cette fiche ont été établies sous la responsabilité de son auteur