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Fiche plan / programme de prévention

Plan Territorial de Prévention, année 5, Conseil Départemental des Hautes Pyrénées

Carte d'identité de l'acteur et son territoire

Carte d'identité du plan

  • Première année de réalisation 2013
  • Nombre d'années réalisées 5
Etat d'avancement
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Terminé
Diagnostic
Elaboration
Mise en oeuvreFin
Dernière actualisation de la fiche 23/10/2017

Témoignage de l'élu référent sur les bénéfices du plan

Le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées s’est engagé volontairement auprès de l’ADEME dans un Plan de prévention des déchets en 2011.

Un de ces axes fort et prioritaire a été l’accompagnement et la mobilisation des collectivités du territoire par l’organisation de formations, l’échange d’expériences, la mutualisation d’outils,  créant ainsi aujourd’hui un réseau dynamique. A 36% de population couverte par un programme en 2011, nous arrivons à 80% en 2017 avec -14% d’OMa en moins par rapport à 2007 (l’année de référence du plan).

Pendant ces 5 années, le Conseil Départemental a sensibilisé les agents de ses propres services et les collèges à la réduction des déchets (réduction du papier, accompagnement dans la lutte contre le gaspillage alimentaire) et avec récemment une démarche exemplaire entreprise au sein de la Maison Départementale Enfance Famille (tri, compostage sur site, série d’ateliers éco-responsables). Le département souhaite poursuivre cette démarche dans le cadre d'une "année 6", au cours de laquelle l’axe éco exemplaire sera une axe prioritaire.

La communication Grand Public fait également partie d’un des grands axes mis en place durant ces 5 années avec la création de stands et de nombreux outils pour différent publics cibles : compostage, paillage, éco-consommation, réemploi et réutilisation…qui sont désormais proposés à l’emprunt à toutes les collectivités et associations.

Passant à 6 structures de collecte contre une vingtaine en 2011, le travail du réseau est désormais facilité et efficace. Pour cette 6ème année, les 2 PLP et le territoire ZDZG font partie du réseau élargi au Val d’Adour Environnement et au CPIE, qui s’assure par le biais d’une convention avec le Département, de mettre en place des actions de prévention dans les territoires pas encore couverts par un programme local de prévention.

Concernant les futures orientations, et conscient des enjeux très forts liés à la lutte contre le gaspillage alimentaire, le Conseil Départemental souhaite mettre l’accent sur sa propre éco-exemplarité en poursuivant l’accompagnement des collèges à la réduction de leurs déchets, issus notamment de la restauration scolaire dans le cadre de la création de la future légumerie départementale.

Aujourd’hui, malgré l’arrêt du conventionnement avec l’ADEME, le Plan continue pour une année supplémentaire.

Après avoir renouvelé son fonds de subvention pour 2017 et 2018 en l’axant prioritairement sur la prévention et la valorisation,  2 personnes sont toujours mobilisées sur ce sujet, preuve est que malgré une compétence « planification » transférée à la région, le Département continue à s’investir sur l’axe prévention, convaincu de l’importance de ce travail de proximité et de dialogue mené avec les structures. Le Département fait également partie des groupes de travail « prévention » dans le cadre des travaux d’élaboration du Plan régional des déchets.

 

Joëlle ABADIE, Conseillère départementale, élue référente du Plan de prévention

Elu référent : Joelle Abadie

Les performances du plan

Indicateurs Valeurs pour 2007 Objectifs pour la fin du plan Valeurs réalisées
2013 2014 2015 2016 2017
Population couverte Population PLP 0   82392 82295 125739 125739 182893
Population totale (INSEE) 228594   228868 228950 228950 228616 228616
%   80% 36% 35,9% 54,9% 55% 80%
Production de déchets
en kg/hab
OMA 349 324,60 313 310 305,30 300,50  
DMA 554 542,40 549,50 556,50 543,60 535,20  
Nombre d'équivalents temps plein de l'équipe projet   1,50 1 1,30 0,85 1,35 1,45
Nombre de réunions du réseau   4 2 3 2 2 2
Coût annuel du plan par habitant     0,84 1,25 0,68 0,8 0,84

Analyse des résultats par la collectivité

Le PDP en 2013 a débuté avec 35% de population couverte par un programme de prévention (1 seul programme) et fini en année 5 avec 80% de population couverte par deux programmes locaux de prévention et 1 territoire « ZDZG ».

Au fil du Plan, plus de temps a été consacré à la réalisation des actions du plan avec plus de moyens humains depuis le début de l'année 4. : en année 5, 1.1 ETP par les 2 animatrices contre 0.7 ETP par l'animatrice en fin d'Année 3.

 

La baisse des tonnages OM et DMA depuis le debut du Plan et la création d'un réseau technique prévention dynamique et qui fonctionne. 2 réunions réseau seulement mais des dizaines de réunion de groupes de travail en parallèle et des formations organisées.

 

Le temps consacré à la prévention par les animatrices est de 1,1 ETP (110%). Tout comme en Année 4, la moitié du temps est consacré à l’axe 1 « Animation/Communication », 22.5% du temps est consacré à l’axe 2 « Actions départementales » et 42.5% du temps à l’axe 3 « Eco Exemplarité ».

Cette axe a été plus présent que lors de l’année 3 et 4 avec le développement notamment de l’action 12 « Actions solidarité départementale »

 

Seulement 2 réunions réseau à proprement parlé car plusieurs groupes de travail menés en parallèle permettant également de voir et de rendre compte des actions menées par les PLP/ZDZG.

Mobilisation des acteurs du territoire

Action éco-exemplaire réalisée par la collectivité

En début de plan, beaucoup de fiches actions eco exemplaires avaient été réalisées mais finalement peu d'actions ont été mises en place donc le choix a été fait de réunir sous 4fiches les actions principales menées dans le cadre de l'éco exemplarité

 

Action 9 : tri/réduction papier, piles usagées, cartouches usagées, test papier recyclé, inventaire fournitures Eco labellisé et recyclé

Action 10 : collèges : compostage, gaspillage alimentaire, prêt d'outils et assistances dans de multiples actions à l'initiative des collèges

Action 11 : les outils internes de communication utilisés

Action 12 : les actions menées dans la direction solidarité départementale qui n'a réellement démarré qu'en Année 5 : état des lieux DASRI et sensibilisation des référents collecte, compostage Maison Départementale enfance famille et ateliers réalisés dans cette même structure, autres actions à venir.

 

Toutes les actions sont démarrées mais continuent avec des actions qui se raccrochent à ces 4 grands thèmes au fur et à mesure de l’avancée du Plan. Néanmoins, avec la perte de la compétence obligatoire, les actions de prévention tendent à se concentrer de plus en plus sur ce volet (42% du temps passé contre 25% en année 4).

Voir la fiche action : Boites aux lettres témoin avec des agents du Département

Les actions du plan

Logo de l'ADEME Fiche Plan Territorial de Prévention réalisée sur le site
www.optigede.ademe.fr
Les informations de cette fiche ont été établies sous la responsabilité de son auteur