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Fiche plan / programme de prévention

Plan Territorial de Prévention, année 6, Conseil Départemental de Moselle

Carte d'identité de l'acteur et son territoire

  • Conseil Départemental de Moselle
  • 1 Rue du Pont Moreau - CBp 11096
  • 57036 Metz Cedex 01
  • 03 87 37 57 57
  • www.cg57.fr

Carte d'identité du plan

  • Animateur  
  • Gaëlle Erhart
  • Première année de réalisation 2011
  • Nombre d'années réalisées 6
Etat d'avancement
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Terminé
Diagnostic
Elaboration
Mise en oeuvreFin
Dernière actualisation de la fiche 03/08/2017

Témoignage de l'élu référent sur les bénéfices du plan

Le Conseil Départemental de la Moselle s’est engagé volontairement dans un Plan de prévention des déchets soutenu par l’ADEME dès 2011 et a travaillé aux côtés des acteurs du territoire à la mise en œuvre du plan d’actions mais aussi à l’animation du réseau des collectivités compétentes.

 

Pendant ces 5 années, le Conseil Départemental a sensibilisé les agents de ses propres services et les collèges à la réduction des déchets (réduction du papier, accompagnement pour la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants scolaires et mise en place de pratiques peu génératrices de déchets verts…).

Il a accompagné, fédéré et mobilisé les collectivités du territoire par la mutualisation d’outils, l’organisation de formations...

Il a communiqué et expliqué au Grand Public les pratiques qui permettent de réduire la production de déchets : compostage, paillage, éco-consommation, réemploi et réutilisation…

Le Conseil Départemental a réalisé également des études sur la composition et le contenu des bacs de collecte des déchets afin de comprendre quelles sont les attentes et les connaissances des Mosellans vis-à-vis de la prévention, et ainsi rechercher des leviers de mise en œuvre de gestes de prévention.

 

Concernant les futures orientations, et conscient des enjeux très forts liés à la lutte contre le gaspillage alimentaire, le Conseil Départemental souhaite mettre l’accent sur sa propre éco-exemplarité en en poursuivant l’accompagnement des collèges à la réduction de leurs déchets, issus notamment de la restauration scolaire. Le Conseil Départemental poursuivra également son engagement à réduire les déchets de bords de routes et des aires d’arrêt.

Elu référent : David SUCK Vice-Président délégué aux relations et à l'aménagement des territoires - agriculture - environnement

Les performances du plan

Indicateurs Valeurs pour 2010 Objectifs pour la fin du plan Valeurs réalisées
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Population couverte Population PLP 285076   822007 823047 823366 870941 984769 984769
Population totale (INSEE) 1045066   1045146 1046468 1046873 1045154 1045001 1043966
% 27,3% 100% 78,6% 78,6% 78,7% 83,3% 94,2% 94,3%
Production de déchets
en kg/hab
OMA 403   387 363 355 354    
DMA 603   594 591 578 592    
Nombre d'équivalents temps plein de l'équipe projet     1,10 1,10 1,10 1,65 2,25 2,25
Nombre de réunions du réseau   2 0 1 5 1 1 1
Réalisation d'une enquête auprès des agents, partenaires relais et élus
Réalisation d'une enquête auprès des ménages
Résultats des enquêtes

Résultats quantitatifs obtenus

79,5 % des mosellans ont déjà entendu parler de gestes ou d’actions qui permettent de réduire la quantité de déchets contre 88 % des français.
Les 3 critères principaux d’achat sont la qualité, le prix, la santé.
38 % des mosellans boivent systématiquement l’eau du robinet contre 35 % qui n’en boivent jamais. Sur ce paramètre, il existe une corrélation par territoire.
Les pratiques « anti-gaspi » sont corrélées à l’âge du répondant : un nouveau mode d’alimentation (passage d’une société de pénurie à une société d’abondance) adapté au changement de rythme de vie, des consommateurs toujours plus pressés et donc moins attentifs aux produits (péremption, organisation du réfrigérateur) tels sont les facteurs explicatifs des mutations générationnelles dans les comportements alimentaires.
Il existe une corrélation entre la pratique et le type d’unité urbaine : le compostage est une pratique rurale.
Près de 41 % des répondants concernés sont prêts à tester les couches lavables.
Les meilleurs taux de connaissance et de pratique s’observent sur la gestion des déchets dangereux.

 

Résultats qualitatifs obtenus

Les points positifs :

Une bonne image des actions menée par les communautés de communes
Une connaissance et des bonnes pratiques très largement répandues autour des produits dangereux
Un réel impact des campagnes de communication sur le taux de connaissance des citoyens
Une demande d’informations autour du compostage, du Stop Pub, des emballages
Des pratiques vertueuses autour du réemploi, de l’achat d’occasion et autour des couches lavables (pour les ménages les plus jeunes)
Une marge de progression en termes de mobilisation des citoyens (compostage, réduction des emballages, etc…) et en termes de pratiques visant à réduire le sentiment de contrainte.

 

Les points négatifs :

La prévention des déchets ne semble pas disposer d’un langage partagé : les gestes de tri sont cités en exemple de prévention
Des pratiques mieux connues en milieu rural qu'en milieu urbain
Des freins liés au manque de réflexe, la contrainte et le manque de connaissance et plus largement la vision d’une pratique comme somme de multiples petits gestes reposant sur l’implication du répondant.
Un déficit de connaissance des 15-24 ans : attention à cette cible qui est le plus souvent prescriptrice auprès des « adultes »
Une communication qui peut être renforcée, un manque de visibilité de certains dispositifs (Stop Pub).

Analyse des résultats par la collectivité

Les actions du Plan de Prévention des Déchets sont organisées autour de 5 grandes thématiques :


- Faire du Conseil Départemental un acteur exemplaire de la prévention des déchets, 

(voir ci-dessous : actions éco-exemplaires réalisées)


- Accompagner les programmes locaux de prévention dans les EPCI de la Moselle,

  • Animation du réseau des animateurs mosellans de Programmes Locaux de Prévention au travers de réunions, formations, temps d'échanges.
  • Organisation de réunions d’information sur la gestion des services déchets à destination des élus mosellans (maires ; présidents/vice-présidents d’EPCI et conseillers départementaux).
  • Mise à disposition des collectivités et des partenaires d’une banque d’outils d’animation mutualisés : 4 valises du Jeu Stop Déchets, 4 mallettes pédagogiques sur le compostage, 1 kit pédagogique de Charente Nature sur le compostage, 3 jeux de 6 panneaux de l’exposition relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.


- Faciliter le développement d’actions de prévention sur le territoire, 

  • Partenariat avec l’association Passerelles.info pour la conception d’un outil pour les professeurs de collège "Réduire mes déchets, Nourrir la Terre au Collège"
  • Création d’un jardin partagé à vocation sociale à la Maison du Département de Boulay : projet autour d’un collectif d’hommes bénéficiaires du RSA, espace partagé avec l’école primaire, la maison de retraite et deux associations.


- Sensibiliser les habitants du département à la prévention déchets,

  • Adoption d'une charte graphique,
  • Campagnes d’affichage 4*3 et sur les arrières de bus des réseaux LE MET / CITELINE / CABUS,
  • Plan médias durant la SERD : diffusion dans le Républicain Lorrain, l’AMI HEBDO et La Semaine,
  • Diffusion de messages via le Moselle Infos, le Moselle et Nous (magazine interne), le site internet et le Facebook du Département, les Newsletters du Département, TV Mirabelle et le Républicain Lorrain.
  • Intervention lors de la Fête des Jardins et des Saveurs 2014, 2015 et 2016 aux Jardins Fruitiers de Laquenexy sur la thématique du compostage : animation compostage, paillage, mise en avant des outils et accessoires qui facilitent la gestion autonome des déchets organiques, et animations d’ateliers ludiques « jeune public ».
  • Exploitation d’un centre de communication, en partenariat avec le SYDEME, incluant des espaces dédiés à la prévention des déchets et accessibles au grand public, aux publics scolaires avec des animations interactives ludiques et didactiques sur l’ensemble des thématiques liés à la prévention.

 

- Evaluer le développement de la prévention à l’échelon départemental.

  • Réalisation d’une enquête d’opinion sur les niveaux de connaissances, de motivations/réticences et de pratiques en matière de prévention auprès d’un échantillon représentatif de la population du département,
  • Accompagnement d'une thèse portant sur l’évaluation des freins et des moteurs de l’implication de la population dans la prévention.
  • Réalisation d'une étude de caractérisation permettant de déterminer les caractéristiques physiques et qualitatives des gisements de déchets, notamment le potentiel évitable par prévention et le potentiel valorisable par tri.

Mobilisation des acteurs du territoire

Action éco-exemplaire réalisée par la collectivité

Mise en œuvre de la démarche « Moselle Durable » au travers de 5 fiches actions :

  • Fiche n°22 : Poursuivre de la gestion différenciée des espaces verts et bords de route du patrimoine départemental (hors collèges) : gestion raisonnée des espaces verts et naturels, techniques alternatives, suppression des produits phytosanitaires, espacement des tontes.
  • Fiche n°23 : Développer la gestion différenciée des espaces verts dans les collèges : diversification de l’entretien des espaces, développement des prairies fleuries, des paillis ou mulch et des techniques alternatives.
  • Fiche n°24 : Favoriser la réduction et la valorisation des déchets de la collectivité (hors collèges) : lutte contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants administratifs et réduction de la consommation de papier des agents. Actions dans les restaurants administratifs (lutte contre le gaspillage alimentaire, recyclage du pain, gestion des invendus alimentaires, production alimentaire minimum).
  • Fiche n°25 : Favoriser la réduction et la valorisation des déchets des collèges : lutte contre le gaspillage alimentaire, optimisation de la gestion des déchets, valorisation des biodéchets. (Accompagnement et mise en place d’actions pour réduire les biodéchets dans 8 collèges pilotes).
  • Fiche 26 : Sensibiliser aux éco-gestes et à la bonne utilisation des locaux : réunions d'information et ateliers de sensibilisation pendant la semaine du Développement Durable (Conseils d’entretien et de réparation de vélo ; démonstration sur multifonction pour imprimer mieux et éco-responsable ; conseils pour réduire vos déchets et tendre vers une consommation plus responsable; conseils autour des meubles et décorations en carton ; démonstrations et création d’objets à partir de palettes ; démonstration de permaculture).
Voir la fiche action : Accompagnement des collèges mosellans à la réduction des déchets

Les actions du plan

Le regard de l'ADEME

Au niveau national, la Moselle fait partie des territoires pionniers et les plus engagés sur la prévention des déchets.

Metz Métropole et l'arrondissement de Sarrebourg ont été parmi les premiers signataires de PLP avec l'ADEME dès 2009-2010.

Ils ont été rejoints en 2011 par le SYDEME, la CA du Val de Fensch, la CC du Pays Haut Val d'Alzette, la CC de Maizières-lès-Metz (élargie en Rives de Moselle après fusion), la CC du Pays Orne-Moselle, la CC du Saulnois, la CC de Verny (élargie en Sud Messin).

Ainsi quand le Conseil Départemental de la Moselle s'est engagé dans un plan de prévention, le taux de couverture était déjà d'environ 80 %.

L'objectif d'une couverture totale du département en PLP a pu avancer grâce à la mobilisation du SYDELON (Lorraine nord) ;  les 3 "petites" collectivités restantes ont été impactées par les fusions intervenues en 2017 et devraient se mettre en conformité avec un PLP réglementaire.

 

Le Conseil Départemental de Moselle a visé juste en embauchant une animatrice (Gaëlle Erhart) ayant l'expérience des collectivités et du territoire.

 

> Le CD 57 a bien joué son rôle d'animateur de réseau avec chaque année plusieurs réunions réunissant les collectivités mosellanes pour partager les retours d'expérience et aussi construire des projets ensemble, comme ce fut le cas avec une exposition sur le gaspillage alimentaire.

> Le CD 57 a mené également lui-même de grandes campagnes de sensibilisation grand public.

 

Il a mutualisé 2 études particulièrement intéressantes à l'échelle du département, avec des résultats exploitable par collectivité :

> une enquête sur les connaissances et les comportements en matière de prévention des déchets (qu'il serait intéressant de renouveler)

> une caractérisation des ordures ménagères résiduelles et des bennes tout-venant en déchèterie (permettant de voir les évolutions par rapport à la précédente datant de 2007).

 

3 autres opérations méritent une mention spéciale.

 

> Le CD 57 a pris en charge avec Metz Métropole une thèse sur les changements de comportement en lien avec le gaspillage alimentaire. Outre l'apport théorique national, une retranscription opérationnelle des résultats a commencé à être diffusée aux collectivités sous forme d"une formation.

 

> Au niveau de l'éco-exemplarité, le CD 57 a confié à Arbrasol une remarquable étude-accompagnement d'un groupe pilote de collège sur la réduction des biodéchets (réduction du gaspuillage alimentaire, éventuellement compostage...).

Nous les encourageons vivement à étendre la démarche à l'ensemble des collèges et autres structures rattachées au département.

 

> Le CD 57 s'est engagé avec l'association Passerelles.Info dans une extension de l'excellent programme pédagogique "Réduire mes déchets, nourrir la Terre" pour le niveau collège, dont le rayonnement ensuite sera national.

 

Il est à saluer enfin la décision du CD 57 de maintenir une personne sur la thématique (après le transfert par ailleurs de la compétence de planification au Conseil Régional) pour continuer notamment l'animation des collectivités et les actions d'éco-exemplarité.

 

Julien RUARO, Direction Régionale Grand Est
Logo de l'ADEME Fiche Plan Territorial de Prévention réalisée sur le site
www.optigede.ademe.fr
Les informations de cette fiche ont été établies sous la responsabilité de son auteur