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Fiche plan / programme de prévention

Programme Local de Prévention, année 4, Communauté de Communes de la Région de Château-thierry

Carte d'identité de l'acteur et son territoire

  • Communauté de Communes de la Région de Château-thierry
  • 9 Rue Vallée - CBp 50272
  • 02400 Chateau-thierry
  • 03 23 69 75 41
  • www.ccrct.fr
  • Mode de financement TEOM (taxe d'enlèvement des OM)
  • Redevance Spéciale non
  • Tarification Incitative non

Carte d'identité du programme

  • Nombre d'habitants concernés 31346
  • Première année de réalisation 2012
  • Nombre d'années réalisées 4
Etat d'avancement
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Terminé
Diagnostic
Elaboration
Mise en oeuvreFin
Dernière actualisation de la fiche 14/04/2017

Témoignage de l'élu référent sur les bénéfices du programme

L’engagement de la Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry dans un programme local de prévention des déchets lui aura permis de pérenniser les actions de sensibilisation expérimentées préalablement mais également de nouer de multiples partenariats avec les acteurs locaux.

Ce programme aura été un outil indispensable d’accompagnement de la population et des acteurs du territoire dans un contexte de mise en place d’une tarification incitative des déchets.

Cet engagement devrait se poursuivre à l’échelle de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry, émanation territoriale issue du regroupement récent de 3 Communautés de Communes et de 21 communes.

Enfin, je tenais à remercier mon prédécesseur, Monsieur Pierre PASTORELLI, à l’origine de cette politique de prévention des déchets, envers qui je m’étais engagé à poursuivre les travaux qu’il avait entrepris et à atteindre les objectifs qu’il s’était fixés.

Elu référent : Claude JACQUIN, Vice-Président en charge de la politique des déchets

Les performances du programme

Indicateurs Valeurs pour 2011 Objectifs pour la fin du programme Valeurs réalisées
2012 2013 2014 2015
Production de déchets
en kg/hab
OMA 372,30 346,20 359,20 349,90 344,40 327,50
DMA 693,80   664,40 658,20 651,50 643,70
Nombre d'équivalents temps plein de l'équipe projet     1,49 1,54 1,30 1,30
Nombre de partenaires mobilisés     1 7 12 25
Nombre de relais mobilisés     2 15 17 22
Coût annuel du programme par habitant         1,99 1,85
Coût aidé annuel de gestion des déchets par habitant     0 0 100,9 102,94
Réalisation d'une enquête auprès des agents, partenaires relais et élus
Résultats des enquêtes

La réalisation de diagnostics communaux est apparue comme une opportunité d’informer les élus sur la nature des engagements de la Communauté de Communes en matière de prévention, les objectifs à atteindre, de recueillir les pratiques communales en matière de gestion des déchets et de l’entretien des espaces publics, de recenser leurs attentes et enfin de faire émerger des pistes d’actions qui trouveraient, de fait, une légitimité lors de leurs réalisations. Cette phase d’enquête a été prépondérante dans l’élaboration du diagnostic de l’état initial du territoire. Une fiche action-résultats sur  la réalisation des diagnostics communaux est consultable sur OPTIGEDE.

Par ailleurs, la Communauté de Communes s’est appuyée sur le sondage d’opinion réalisé par le Conseil Départemental de l’Aisne pour affiner ses indicateurs de suivi ainsi que ses objectifs et prioriser ses actions.

Enfin, l’enquête de conteneurisation réalisée en 2014 a permis de recenser les pratiques des habitants en matière de compostage, d’utilisation du service de collecte en porte-à-porte des déchets végétaux et du refus du courrier non adressé.

Analyse des résultats par la collectivité

Cette expérience s’est révélée plus que satisfaisante car la Communauté de Communes a dépassé les objectifs qu’elle s’était fixés en terme de réduction des déchets. Ainsi, entre 2011 et 2015, les Ordures Ménagères et Assimilés (OMA) auront diminué de – 12,05 % et les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) de – 7,2%. La valorisation matière, tant au niveau des collectes en porte-à-porte que de l’apport volontaire de déchets en déchèterie, a également progressé.

L’accompagnement des foyers en faveur de la gestion domestique des déchets produits au jardin et en cuisine aura permis de réduire progressivement la fréquence de collecte des déchets végétaux en porte à porte. Ce service s’est interrompu en fin d’année 2015 et n’a pas été reconduit depuis.

La dynamique de réseau mise en place tant à l’échelle régionale (ADEME) que départementale (Conseil Départemental de l’Aisne et Valor'Aisne - syndicat départemental de traitement des déchets) a facilité, par l’apport méthodologique et les retours d’expériences, la mise en place d’actions et l’obtention de ces résultats.

Mobilisation des acteurs du territoire

Partenariat mis en oeuvre

Au cours de ce programme local de prévention des déchets, la Communauté de Communes aura mobilisé 25 partenaires autour d’actions en faveur de la réduction des déchets. Les partenariats les plus marquants ont été noués avec des structures d’insertion telles que l’association A.R.B.R.E.S. avec le développement d’un service de broyage de branchages à l’attention des communes ou encore l’association Au Bas de l’Aisne® avec l’ouverture en 2015 d’une ressourcerie. Le réemploi aura su fédérer plusieurs structures locales à l’initiative d’actions comme l’organisation de conférences, de réunions de partage d’expériences ou encore la réalisation d’ateliers de réparation.

Par ailleurs, l’accompagnement conjoint de la Communauté de Communes et du Conseil Départemental de l’Aisne au bénéfice du collège Jean Racine de Château-Thierry est un exemple réjouissant de partenariat ayant abouti à la mise en place du compostage des restes alimentaires issus de la restauration des élèves.

Enfin, en matière d’exemplarité de ses partenaires, la Communauté de Communes peut se féliciter de la mise en place sous son impulsion de la valorisation des déchets dans 7 cimetières. D’autres communes envisagent d’ores-et-déjà de suivre cet exemple.

Les partenariats restés à l’état embryonnaire auront toutes les chances d’aboutir à court ou moyen termes car la Communauté d’Agglomération envisage de poursuivre cette dynamique de travail avec les acteurs de son territoire.

Relais mobilisé

En dehors des communes du territoire, 22 relais auront été mobilisés au fil du programme. L’association environnementale Vie & Paysages identifiée initialement comme une structure relais s’est comportée davantage comme un partenaire par ses choix d’intervention : réalisation d’ateliers de sensibilisation sur les alternatives aux produits dangereux, accompagnement des habitants d’un quartier dans la réalisation de carrés potagers ayant favorisé l’émergence d’une réflexion sur la valorisation des déchets de cuisine par compostage...

La mobilisation des relais se poursuivra à l’échelle de la Communauté d’Agglomération pour contribuer à la pérennisation des résultats obtenus jusqu’alors en matière de réduction des déchets.

Action éco-exemplaire réalisée par la collectivité

Au regard des fiches de suivi rédigées en année 1, ce sont 7 actions éco-exemplaires sur les 8 planifiées qui ont été réalisées au cours du programme :

- sensibilisation des élus à la prévention des déchets (dématérialisation des correspondances avec les élus, sensibilisation dans le cadre du comité technique tarification incitative et des réunions de commission et de bureau) ;
- la réduction de la consommation de papiers de bureau (bilan annuel de l’activité de reprographie, communication sur son impact financier, rédaction de fiches descriptives sur l’utilisation du matériel, la dématérialisation de la communication interne et externe, la page « au bureau » du guide « Comment réduire mes déchets »…) ;
- le compostage des déchets issus de la restauration des agents ;
- l’organisation de manifestations éco-responsables avec des produits locaux et de la vaisselle réutilisable ;
- la promotion des couches lavables (sensibilisation sur salon, dans le guide « Comment réduire mes déchets » et le suivi d’un porteur de projet dont l’objectif serait de créer un service de fourniture, de collecte et de lavage de couches lavables) ;
- l’accompagnement des communes dans la réduction et la valorisation des déchets de cimetière ;
- l’accompagnement des communes dans la réduction et la valorisation des déchets issus de l’entretien des espaces publics (création d’un service de broyage de branchages, accompagnement dans la création de plateformes de compostage et l’entretien alternatif de l’espace public) ;

Seule l’action relative à l’accompagnement des communes dans la réduction et la valorisation des déchets de bureau n’a été réalisée que partiellement. En effet, les tâches se sont limitées à l’apport de conseils lors des diagnostics communaux et la fourniture du guide « Comment réduire mes déchets » contenant une page spécifique sur les astuces permettant à chaque agent de réduire ses déchets au bureau.

Chaque action comportait de nombreuses tâches qui, pour certaines, auraient pu être considérées comme des actions à part entière.

Voir la fiche action : Organisation de manifestations éco-responsables

Les actions du programme

Nombre d'actions prévues dans les 5 thèmes
Thème Nombre
d'actions
Exemple d'action
Sensibiliser les publics à la prévention 2
Eco-exemplarité de la collectivité 8 Organisation de manifestations éco-responsables
Actions emblématiques nationales 5 Le compostage des déchets organiques issus de la restauration scolaire au collège Jean Racine
Evitement de la production de déchets 2
Prévention déchets entreprise
et déchets dangereux
2
Voir les 4 fiches action OPTIGEDE de l'acteur réalisées dans le cadre de ce programme

Le regard de l'ADEME

Forte de son expérience d'animation d'un plan de prévention des déchets dès 2006, la CCRCT bénéficiait déjà d'un réseau de partenaires organisé et dynamique.

Suite à un diagnostic de territoire très poussé, notamment sur les pratiques de gestion des déchets de leurs communes membres, un programme d'actions adapté a été défini. Toutes les pistes ont été explorées et la majorité des projets a vu le jour.

Désormais, la nouvelle Communauté d'Agglomération de la Région de CHâteau-Thierry doit poursuivre ses actions de mobilisation sur la prévention des déchets dans un contexte d'harmonisation de l'organisation de son service "déchets" et de son mode de financement ... incitatif.

Aline BLIN, Direction Régionale Hauts-De-France
Logo de l'ADEME Fiche Programme Local de Prévention réalisée sur le site
www.optigede.ademe.fr
Les informations de cette fiche ont été établies sous la responsabilité de son auteur