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Fiche plan / programme de prévention

Programme Local de Prévention, année 4, Communauté de Communes du Pays de Lunel

Carte d'identité de l'acteur et son territoire

  • Mode de financement TEOM Incitative
  • Redevance Spéciale oui
  • Tarification Incitative oui

Carte d'identité du programme

  • Nombre d'habitants concernés 48105
  • Première année de réalisation 2012
  • Nombre d'années réalisées 4
Etat d'avancement
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Terminé
Diagnostic
Elaboration
Mise en oeuvreFin
Dernière actualisation de la fiche 23/02/2018

Témoignage de l'élu référent sur les bénéfices du programme

« La communauté de communes a délibéré en 2011 sur le principe de mise en place d’une tarification incitative, sous forme de redevance puis de TEOMI. Elle y réfléchissait depuis 2008 et avait entrepris l’étude de mise en œuvre dès 2010.

 

En parallèle, pour accompagner les foyers dans la réduction des déchets, elle a mis en place un programme de prévention des déchets et a signé un contrat d’objectifs avec l’ADEME en août 2012.

 

Sur les treize actions qui devaient être développées, deux n’ont pas pu être réalisées. Le résultat est cependant positif pour les autres : les thématiques abordées sont larges, tout comme les publics sensibilisés.

 

Nous avons particulièrement mis en avant le compostage, une thématique « historique » pour nous. En effet, nous développons le compostage individuel depuis 1999 sur notre territoire ! Nous avons, grâce à l’embauche d’un maître composteur, mis l’accent sur le compostage collectif : la moitié des communes du Pays de Lunel est équipée de sites en cœur de village ; nous équipons petit à petit les immeubles, les établissements scolaires…

 

Aujourd’hui, avec la TEOM incitative et le programme de prévention des déchets, les résultats sont là : entre 2011 et 2017, la baisse est de 9,85 %, soit 36 kg par habitant et par an. Onze kilos de plus que l’objectif fixé initialement !

Nous allons poursuivre la démarche engagée : nous venons de répondre à l’appel à projet de l’ADEME Occitanie « Territoires économes en ressources ». Un défi pour nous car la baisse des tonnages concernera cette fois les DMA. Un défi que les élus du Pays de Lunel ont souhaité relever. »

Elu référent : Francis PRATX - Vice président délégué à la gestion des déchets

Les performances du programme

Indicateurs Valeurs pour 2011 Objectifs pour la fin du programme Valeurs réalisées
2012 2013 2014 2015
Production de déchets
en kg/hab
OMA 361,30   358,90 336,60 326,80 327,40
DMA 910,80   928,30 876,80 744,60 784,90
Nombre d'équivalents temps plein de l'équipe projet   2,40 1,30 5,10 4 4
Nombre de partenaires mobilisés   15 3 11 11 12
Nombre de relais mobilisés   7 2 6 9 11
Coût annuel du programme par habitant       5,08 4,61 4,21
Coût aidé annuel de gestion des déchets par habitant     0 140,73 136,65 145,95
Réalisation d'une enquête auprès des ménages
Résultats des enquêtes

Deux enquêtes sur la sensibilité des ménages à la prévention des déchets ont été réalisées :

  • en 2012, en début de PLPD,
  • en 2017, en fin de PLPD.

L'échantillon est composé de 700 personnes, représentatif de la population du territoire.

 

On constate :

  • une confusion entre tri et prévention des déchets,
  • 20 à 30 % de la population qui est détachée de la prévention des déchets pour les pratiques d'achat (similaire dans les autres études)
  • une augmentation significative du nombre d'administrés ayant apposé un stop-pub (13 % en 2012 ; 27 % en 2017)
  • 37 % des administrés déclarent jeter des produits alimentaires encore emballés, comme en 2012
  • 84 % des habitants en résidence qui seraient prêts à composter en pied d'immeuble
  • 51 % des ménages pratiquent le compostage

 

L'analyse des résultats va permettre de réorienter les actions de prévention entre 2018 et 2020.

Analyse des résultats par la collectivité

  • 2011 (année de référence) : 361,2 kg/hab
  • 2012 : 358,8 kg/hab (-0,6 %)
  • 2013 : 336,5 kg/hab (-6,21 %)
  • 2014 : 326,8 kg/hab (-9,5 %)
  • 2015 : 327,4 kg/hab (-9,35 %)
  • 2016 : 325,7 kg/hab (-9,85 %)

 

Entre l'année de référence et la fin du programme local de prévention des déchets, les déchets ont baissé de 9,85 % sur le territoire du Pays de Lunel.

 

Cette baisse s'explique de deux façons :

  • par la mise en place de la TEOM incitative, qui a incité les habitants a changé de comportement,
  • par la mise en place d'actions de prévention.

 

Mobilisation des acteurs du territoire

Partenariat mis en oeuvre

Les principaux partenariats mis en oeuvre sont les suivants :

  • CCI
  • CMA
  • E. Leclerc
  • Intermarché Lou Pescalune
  • Lycée Victor Hugo à Lunel
  • Lycée Louis Feuillade à Lunel

 

Ils nous ont permis de mettre en place les actions sur :

  • le compostage en établissement,
  • la sensibilisation au gaspillage alimentaire
  • l'opération "établissement éco-exemplaire"
  • l'opération "commerce éco-exemplaire"

 

Relais mobilisé

Les principaux relais mobilisés sont :

  • les communes
  • les entreprises soumises à la redevance spéciale
  • les commerçants et artisans
  • les agences immobilières
  • les organisateurs de manifestations sportives et culturelles
Action éco-exemplaire réalisée par la collectivité

Le travail sur l'éco-exemplarité a été axé sur :

 

  • Déchets du BTP : réalisation d'une charte type validée par l’ADEME, proposée aux communes membres et inclue dans nos chantiers de travaux
  • Marchés publics / achat de prestations diverses
  • Mise en place d'une politique de formation des agents : éco-gestes dans les services techniques, prévention des déchets, éco-conduite...
  • Maintenance / réhabilitation des bâtiments : mise en place d'une politique éco-responsable (mise en place progressive d’ampoules Led, de détecteurs de présence, de robinetterie avec poussoir...)
  • Démarche zéro phyto : La démarche  a été lancée dès septembre 2015
  • Campagne de sensibilisation des agents à l'éco-exemplarité
  • Mise en place de manifestations éco-exemplaires
Voir la fiche action : Mener une action autour des déchets du BTP

Les actions du programme

Nombre d'actions prévues dans les 5 thèmes
Thème Nombre
d'actions
Exemple d'action
Sensibiliser les publics à la prévention 2 Opération Foyers Témoins : diffusion d'une web série avec présence sur les réseaux sociaux
Eco-exemplarité de la collectivité 1 Mener une action autour des déchets du BTP
Actions emblématiques nationales 3
Evitement de la production de déchets 4 Développer le compostage individuel et le compostage partagé
Prévention déchets entreprise
et déchets dangereux
3 Opération "Commerce éco-exemplaire"
Voir les 6 fiches action OPTIGEDE de l'acteur réalisées dans le cadre de ce programme

Le regard de l'ADEME

Le programme de prévention est une réussite non seulement par les résultats obtenus (-9,85%) mais aussi par la qualité du programme d’action, adapté au territoire, de sa conduite et de son évaluation par une équipe pluridisciplinaire. Notamment on peut saluer la direction de la communication très impliquée qui développe aussi la mutualisation intercommunale des outils de communication. Les élus très motivés, ont porté la mise en place de la TEOMI et le programme de prévention a été la clé de voute de son acceptation par les habitants qui ont changé leurs comportements comme le montre la web-série des familles témoins ou encore l’opération commerce eco responsable. Lauréat de l’AAP TERRITOIRE ECONOME EN RESSOURCE 2017, le pays de Lunel s’inscrit dans la continuité de son engagement à réduire durablement les déchets avec un nouveau programme ambitieux d’économie circulaire.

Christiane CHARTIER, Direction Régionale Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Logo de l'ADEME Fiche Programme Local de Prévention réalisée sur le site
www.optigede.ademe.fr
Les informations de cette fiche ont été établies sous la responsabilité de son auteur