Aller au contenu
Aller au menu
Recherche
Aller au pied de page

Fiche plan / programme de prévention

Programme Local de Prévention, année 5, Communauté de Communes du Pays de Nuits-saint-georges

Carte d'identité de l'acteur et son territoire

  • Mode de financement REOM Incitative
  • Redevance Spéciale non
  • Tarification Incitative oui

Carte d'identité du programme

  • Nombre d'habitants concernés 21078
  • Première année de réalisation 2012
  • Nombre d'années réalisées 5
Etat d'avancement
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Terminé
Diagnostic
Elaboration
Mise en oeuvreFin
Dernière actualisation de la fiche 24/11/2017

Témoignage de l'élu référent sur les bénéfices du programme

Depuis 2009, la Communauté de communes s'était engagée dans une action en faveur du compostage avec des initiations et l’acquisition de composteurs à tarifs avantageux.

Au vu de l'engouement de cette action par les usagers et afin de continuer dans cette logique de diminution du tonnage d'ordures ménagères incinérées, les 3 ex Communautés de communes de Gevrey-Chambertin, du Pays de Nuits-Saint-Georges et du Sud Dijonnais se sont engagées en 2011 dans un programme local de prévention.

Le cadre et les orientations du programme ont permis via les différents thèmes, de structurer les actions en faveur de la diminution des déchets et d’expérimenter des pratiques auxquelles les collectivités n’auraient pas eu l’audace de s'essayer sans les accompagnements technique et financier de l’ADEME Bourgogne et du CD21.

La prévention a été un levier indispensable à l’accompagnement de nos usagers dans la maîtrise de leurs productions de déchets et ainsi une meilleure gestion de leurs Redevances Incitatives.

Après 5 années de programme, la politique de réduction des déchets s'est transformée en accompagnement aux changements de comportements dans leurs pratiques et en prise de conscience des services et des usagers de la nécessité environnementale de diminuer leurs déchets.

L'objectif pour les années futures est la continuité et l'amélioration de cet accompagnement proposé depuis 5 ans aux services et aux usagers.

 

Elu référent : M. TOUBIN

Les performances du programme

Indicateurs Valeurs pour 2011 Objectifs pour la fin du programme Valeurs réalisées
2012 2013 2014 2015 2016
Production de déchets
en kg/hab
OMA 335,70 312,20 318,40 282 256,60 249,10 249,90
DMA 653,70 624,50 650,30 607,10 603,60 630,40 596,20
Nombre d'équivalents temps plein de l'équipe projet   1,17 1,40 0,70 1,08 1,31 1,20
Nombre de partenaires mobilisés   35 5 16 39 56 89
Nombre de relais mobilisés   245 10 200 290 389 502
Réalisation d'une enquête auprès des ménages
Résultats des enquêtes

Les résultats montrent l'impact de nos actions de prévention sur les thèmes déjà traités à fin 2014 "compostage, connaissance des changes lavables, lutte contre le gaspillage alimentaire" en effet en trois ans nos usagers peuvent répondre oui à la question connaissez vous les changes lavables, ils ont également fait évoluer leurs pratiques de compostage en compostant plus et dans un composteur, ils cuisinent également plus leurs restes de repas.

Deux campagnes de caractérisations ont également été menées en 2012 et 2017:

Les mêmes constats sont apparus lors de la comparaison des résultats,  ils confirment les pratiques exprimées dans les sondages, moins de déchets putrescibles dans le bac OMr car compostés, la campagne de sensibilisation au tri a également porté ses fruits, moins de déchets devant être triés se retrouvent dans le bac OMr en 2017, quand aux textiles sanitaires une augmentation est bien présente, la natalité étant stable, cette hausse peut être dut a la hausse des Services de soins à domicile pour personnes âgées dans le département (qui ont pour but le maintien à domicile des personnes dépendantes qui avant étaient dirigées en EHPAD)

Analyse des résultats par la collectivité

La production d'Ordures Ménagères et Assimilés pour les habitants des territoires de la communauté de communes du pays de Nuits Saint Georges et de la communauté de communes Sud Dijonnais s’élevait, en 2011, à 335.70 kg/an/hab.

En 2016, elle est désormais de 249.9 kg/an/hab.

On observe une réduction des OMA de 25,5% qui a permis d’éviter la production de 4 091 tonnes de déchets sur le territoire entre 2011 et 2016.

La population est restée constante entre 2011 et 2016 (+ 665 habitants de plus sur l'ensemble du territoire), la production (en kg/hab) d’ordures ménagères résiduelles a baissé de -36 % entre 20011 et 2016.

 

La réduction des déchets permet de réaliser des économies financières conséquentes (265 000€ économisés en coût de traitement des OMA sur la durée du programme de prévention) du fait de la réduction des déchets à traiter.

Mobilisation des acteurs du territoire

Partenariat mis en oeuvre

« La CMAI 21 a collaboré avec la Communauté de Communes pour mener une action « artisans éco-responsables ».

J’ai ainsi réalisé les 2 visites (diagnostic et rendu des conclusions) en binôme avec Anne PARIZOT. Ce travail conjoint a permis d’être efficace et d’optimiser le temps des gérants : en effet, Anne débutait l’entretien avec des questions portant sur la gestion et la prévention des déchets pendant que je réalisais le tour du local pour identifier les différents postes énergétiques (identification du matériel utilisé, type d’éclairage, de radiateurs, climatisation, production d’eau chaude sanitaire…). Puis, nous inversions pour que je puisse poser les questions complémentaires sur l’énergie.

Il faut souligner que la mobilisation des entreprises et la prise de rendez-vous groupés par la chargée de prévention déchets a permis également un gain de temps et a contribué à la réussite de l’opération.

Le fait de pouvoir échanger avec les gérants lors d’une 2ème visite et de pouvoir leur présenter les conclusions de l’état des lieux a été apprécié par les entreprises engagées.

Forte de ce retour d’expérience positif, la CMAI 21 est volontaire pour étendre cette opération à d’autres artisans intéressés sur le territoire au cours du second semestre 2018. »

Rôle de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat :

Accompagnement pour la construction de l’opération
Mise à disposition des listings de référencement des artisans

Diagnostics énergies

Propositions d’améliorations
Suivis des artisans

Rôle du Service Déchets :

Prise de contacts avec les commerçants et artisans du centre ville de Nuits SG
Diagnostics déchets
Propositions d’amélioration
Remise d’un macaron « commerces éco-responsables »
Suivis des artisans

Outils crées :

 

Fiches de diagnostics par métier.
Propositions d’amélioration.
Macarons artisans éco-exemplaire.

 

Perspectives :

Étendre l’opération, à tous les artisans volontaires présents sur notre territoire.
Diffusion des vidéos de témoignages des artisans sur notre site internet.

Relais mobilisé

J’ai répondu à un appel lancé par la collectivité aux usagers, ayant l’envie de participer à un projet autour du compostage en centre ville.

Suite à un échange avec le service déchets, nous avons recherché et proposé plusieurs sites où l’installation d’une placette de compostage partagé était possible.

J’ai participé à l’installation des composteurs, et je surveille leur remplissage et le niveau de broyat.

Au début, j’ai réalisé des permanences sur le site afin de guider les usagers dans cette pratique. Je communique maintenant par affichage, afin de réajuster les pratiques de chacun.

Des aménagements pour agrémenter l’espace ont été réalisés avec l’installation de bacs de plantations.

2 fois par an j’organise une rencontre des utilisateurs du site.

Je suis devenu le référant du site de compostage partagé en centre ville de ma commune.

Action éco-exemplaire réalisée par la collectivité

Le service déchet a proposé au service des ressources humaines, de collaborer sur le thème des produits d'entretien des locaux plus respectueux pour la santé des agents et de l’environnement, en partenariat avec le CD21.

Suite à de nombreux échanges, deux sites pilotes ont été référencés (Maison des Services Publics, Salle Omnisports)

Les agents réalisant l’entretien sur ces sites ont été consultés, pour participer à cette démarche afin de les impliquer.

Une formation à l’utilisation des produits d’entretien alternatifs, a été suivie par les agents d’entretien des 2 sites référencés, ainsi que par l’animatrice prévention déchets et l’assistante prévention des risques.

Suite à cette formation plusieurs séries de protocoles d’entretien et de tests bactériologiques ont été réalisés, afin de les réajuster, en vue d’une validation des autorités de santé.

En parallèle un chiffrage des coûts pour l’entretien des locaux a été réalisé avec un comparatif « alternatif/ conventionnel ».

Rôle du service RH :

Prévention Santé et Sécurité des agents
Formation et sensibilisation des agents aux produits alternatifs
Mise en place des protocoles pour l’utilisation des produits d’entretien alternatifs par les agents.

Rôle du Service Déchets :

Méthodologie projet
Diagnostic et analyse de la situation de départ
Recherches d’expériences similaires
Propositions de protocoles d’entretien

Outils crées :

Protocoles d’entretien des  locaux avec des produits alternatifs et protocole de surveillance.
Trame de formation des agents d’entretien.

Perspectives :

Validation par les autorités de santé des protocoles d’entretien et de surveillance.
Généralisation des protocoles d’entretien et de surveillance à l’ensemble des sites.
Formation de l’ensemble des agents d’entretien aux nouveaux protocoles.
Remise à plat du système de lavage des lavettes et des bandeaux de lavage.

Les actions du programme

Nombre d'actions prévues dans les 5 thèmes
Thème Nombre
d'actions
Exemple d'action
Sensibiliser les publics à la prévention 1 kit nouvel arrivant
Eco-exemplarité de la collectivité 1 Café causette de la prevention
Actions emblématiques nationales 1 Initiation compostage obligatoire
Evitement de la production de déchets 1 Gratiféria
Prévention déchets entreprise
et déchets dangereux
1 Action Economie Positive
Voir les 5 fiches action OPTIGEDE de l'acteur réalisées dans le cadre de ce programme

Le regard de l'ADEME

Au travers de ce PLP les deux collectivités ont su porter des actions variées sur les thématiques et sur les cibles visées. Ainsi, associations, scolaires, grand publics, nouveaux arrivants, entreprises ... ont pu être impliquées dans la réduction des déchets et commencer le changement de leurs pratiques. Les services de la collectivité ont également été "mis à contribution", de manière "douce" et incitative, garantie de la pérennité des changements.

Le PLP a atteint ses objectifs et poursuit son travail de fond. Une réussite dù en grande partie à la complémentarité et au travail de terrain des chargées de mission.

Frédéric JAN, Direction Régionale Bourgogne-Franche-Comté
Logo de l'ADEME Fiche Programme Local de Prévention réalisée sur le site
www.optigede.ademe.fr
Les informations de cette fiche ont été établies sous la responsabilité de son auteur