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Fiche plan / programme de prévention

Programme Local de Prévention, année 5, Syndicat Mixte de Haute Côte d'Or

Carte d'identité de l'acteur et son territoire

  • Syndicat Mixte de Haute Côte d'Or
  • 9 - 11 Rue de la Libération - C
  • 21400 Chatillon-sur-seine
  • 03 80 81 59 88
  • Mode de financement Contribution des collectivités
  • Redevance Spéciale non
  • Tarification Incitative non

Carte d'identité du programme

  • Nombre d'habitants concernés 49131
  • Première année de réalisation 2012
  • Nombre d'années réalisées 5
Etat d'avancement
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Terminé
Diagnostic
Elaboration
Mise en oeuvreFin
Dernière actualisation de la fiche 22/11/2017

Les performances du programme

Indicateurs Valeurs pour 2011 Objectifs pour la fin du programme Valeurs réalisées
2012 2013 2014 2015 2016
Production de déchets
en kg/hab
OMA 281 261 282 276 272 267 259
DMA 425 395 442 446 445 439 442
Nombre d'équivalents temps plein de l'équipe projet   1,50 1,40 1,42 1,25 1,50 2
Nombre de partenaires mobilisés   28 5 14 14 14 30
Nombre de relais mobilisés   28 5 19 19 19 35
Coût annuel du programme par habitant     0,94 0,95 1,02 1,06 2,33
Coût aidé annuel de gestion des déchets par habitant     33,22 32,1 32,29 32,19 34,23
Résultats des enquêtes

- Aucune enquête sur l'évolution de la connaissance du Programme de Prévention et des ses enjeux réalisée auprès des agents, partenaires, relais et élus de la collectivité.

 

 

 - L'enquête sur l'évolution du nombre de gestes de prévention adoptés auprès des ménages n'a malheureusement pas été réalisée à la fin du PLP.

Analyse des résultats par la collectivité

  • Le fil conducteur de ce programme d’action : la baisse des déchets ménagers et assimilés de 7%, c’est-à-dire passer de 281kg/an/habitant an en 2011 à une production de 261kg/an/habitant en 2016 sur le territoire du SMHCO.

 

  • Les trois dernières années du programme ont été marquées par une baisse progressive et très nette des déchets produits sur le territoire du SMHCO : - 22kg par habitant, soit une diminution nette de -7,8%. Ce qui correspond à environ 1 205 tonnes d'OMA évitées en 5 ans. L'objectif contractuel avec l'ADEME est donc atteint.

 

  • Ces performances peuvent encore être améliorées si certains paramètres sont pris en compte, et notamment renforcer la formation et la sensibilisation continue des habitants, proposer des solutions de proximité et poursuivre l’accompagnement personnalisé des professionnels dans la réduction de leurs déchets d’activités et pérenniser toutes les actions engagées.
  •  

 

Mobilisation des acteurs du territoire

Partenariat mis en oeuvre
  • Le SMHCO est un territoire rural caractérisé par une prédominance de l’habitat individuel. C’est pourquoi depuis 2013, il a mis en place et anime un réseau de 14 guides composteurs, qui sur la base du bénévolat, accompagnent la gestion de proximité des biodéchets produits par les habitants. Ce réseau vise à porter le message de la prévention des déchets à la source auprès des scolaires, du grand public, élus ainsi que des cercles proches (famille, voisins, amis …) et à pérenniser le compostage domestique. Aujourd'hui, les résultats sont très satisfaisants : 13 guides composteurs formés, 400 heures de bénévolat réalisées sur le terrain et près de 4000 personnes sensibilisées au compostage et jardinage au naturel.

 

  • Création de différents partenariats : Avec les établissements scolaires pour la mise en place de jardins pédagogiques, avec les professionnels (commerçants et artisans) pour les accompagner dans la réduction de leurs déchets d'activité, avec les associations pour l'organisation de grands événements ( l'organisation de la journée du RER du réemploi), avec les centres sociaux pour assurer la gestion d'un point relais de prêt de vaisselle réutilisable. Par ailleurs, un partenariat tripartite a été créée entre l'inspection de l'éducation nationale, les collectivités adhérentes et le SMHCO, pour l'organisation d'exposition sur différents thèmes de la prévention des déchets à destination des établissements scolaires.

 

Action éco-exemplaire réalisée par la collectivité
  • le SMHCO a organisé une réunion d’information sur l’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires. Celle-ci a été destinée en priorité aux membres des conseils municipaux et les agents en charge de l’entretien des voiries et des espaces verts des communes membres. L’objectif de cette rencontre était de présenter les outils qui existent pour répondre aux exigences réglementaires et d’expliquer la procédure d’accompagnement proposée par le SMHCO dans le cadre de son programme local de prévention des déchets : recherche d’alternatives techniques et de financements via les plans de désherbage, communication auprès des habitants et formations des agents communaux. Cette rencontre a connu un franc succès : 60 personnes sensibilisées.

Les actions du programme

Nombre d'actions prévues dans les 5 thèmes
Thème Nombre
d'actions
Exemple d'action
Sensibiliser les publics à la prévention 1 VISITE EXPOSITION ITINÉRANTE "MES DÉCHETS, MA MAISON ET MOI"
Eco-exemplarité de la collectivité
Actions emblématiques nationales 2 Création et animation d'un réseau de guides composteurs jardiniers
Evitement de la production de déchets 1 Organisation d'un événement sur le Réemploi et la Réparation : le RER du Réemploi
Prévention déchets entreprise
et déchets dangereux
1 Moins de déchets dans les commerces
Voir les 5 fiches action OPTIGEDE de l'acteur réalisées dans le cadre de ce programme

Le regard de l'ADEME

L'objectif de réduction des OMA a été atteint malgré les difficultés inhérentes à un territoire rural et au double changement du chargé de mission.

L'enjeux est maintenant de maintenir l'animation et la dynamique autour de la prévention en ciblant les déchets apportés en déchèteries qui , eux, ont continué d'augmenter.

Frédéric JAN, Direction Régionale Bourgogne-Franche-Comté
Logo de l'ADEME Fiche Programme Local de Prévention réalisée sur le site
www.optigede.ademe.fr
Les informations de cette fiche ont été établies sous la responsabilité de son auteur